INSECC
Contrat de professionnalisation
Qu’est-ce que le contrat
de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est entré en application le 1er octobre 2004.
Ce contrat, créé par la loi du 4 mai 2004 (n°2004-391) relative à la formation professionnelle, remplace le contrat de qualification, d’adaptation et d’orientation. Il a pour but d’acquérir une qualification professionnelle.
Ce contrat à durée déterminée de 12 à 24 mois permet de renforcer votre équipe à coût réduit tout en formant un collaborateur à vos méthodes.
Le jeune sera présent dans l’entreprise 3 jours par semaine et travaille à plein temps en dehors des périodes de formation.
Les avantages du contrat de professionnalisation
- Frais de formation pris en charge par l’OPCO
- Aucun coût supplémentaire pour l’entreprise
- Pas d’avance de trésorerie avec la subrogation
- Période d’essai de 30 jours
- Possibilité d’embauche en CDI sans obligation
- Appréciation du collaborateur sur la durée
- INSECC prépare tous les documents
- Constitution du dossier OPCO
- Rédaction du contrat de professionnalisation
Tableau de rémunérations
Montant de la rémunération (exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale)
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
| Âge | Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | Au moins 55 % du SMIC 971,81 € |
Au moins 65 % du SMIC 1 148,50 € |
| 21 ans à 25 ans révolus | Au moins 70 % du SMIC 1236,84 € |
Au moins 80 % du SMIC 1 413,54 € |
| 26 ans et plus | Au moins 100 % du SMIC 1 766,92 € ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Au moins 100 % du SMIC 1 766,92 € ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Conditions pratiques
et effectifs
Prise en compte dans les effectifs
Le jeune en contrat de professionnalisation rentre dans le calcul des seuils sociaux de l’entreprise.
Organisation du temps de travail
- Présence 3 jours par semaine en entreprise
- Travail à plein temps hors périodes de formation
- 5 semaines de congés payés par an
Durée du contrat
- Contrat de 12 à 24 mois standard
- Possibilité d’allongement dans certaines situations
- Période d’essai de 30 jours
Objectif à long terme
- Moyen de former un collaborateur à vos méthodes et de l’apprécier avant une éventuelle embauche en CDI, sans obligation.
Informations pratiques
Montant de l'aide
- 6 000€ pour la 1ère année de contrat
- Pour les contrats signés entre janvier 2023 et décembre 2024
- Versement en mensualités sur présentation des fiches de paie
Conditions d'éligibilité
- Entreprises -250 salariés : sans condition
- Entreprises +250 salariés : sous condition de seuil d’alternants
- Salarié jusqu’à 29 ans révolus
Taux de couverture
- Plus de 50% du salaire pour les -18 ans
- Plus de 40% du salaire pour les 18-20 ans
- Environ 30% du salaire pour les 21-29 ans
Certifications et modalités de l’aide
Accompagnement personnalisé
L’INSECC vous accompagne dans toutes vos démarches administratives.
Sur simple demande, nous préparons l’intégralité des documents relatifs à la constitution du dossier de prise en charge des frais de formation auprès des OPCO et à la rédaction du contrat de professionnalisation.
Un accompagnement complet pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : l’intégration et la formation de votre futur collaborateur.
